A – Pour le Comité directeur
Exceptionnellement, étant donné la crise aiguë provoquée par le Congrès de Paris, le Comité Directeur sera constitué sur la base proportionnelle, d'après le vote du Congrès, relative aux organismes centraux.
Les propositions des diverses fractions seront les suivantes :
Centre : |
10 titulaires et 3 suppléants. |
Gauche : |
9 titulaires et 2 suppléants. |
Tendance Renoult : |
4 titulaires et 1 suppléant. |
Minorité Renaud Jean : |
1 titulaire. |
Jeunesses : |
2 représentants avec voix délibérative. |
Le bureau politique sera composé sur la même base, les fractions obtenant respectivement : Centre, 3 postes ; Gauche, 3 ; tendance Renoult, 1.
Les membres du Comité Directeur, comme ceux du bureau politique et des organismes centraux importants, seront désignés par les fractions à Moscou, pour éviter toute contestation d'ordre personnel qui risquerait d'aggraver la crise. La liste ainsi élaborée est soumise au 4° Congrès mondial par la délégation qui s'engage à la défendre devant le parti. Le 4° Congrès prend acte de cette déclaration en exprimant sa conviction que cette liste est la seule possibilité de résoudre la crise du Parti.
La liste du nouveau Comité Directeur élaborée par les fractions est la suivante :
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CENTRE |
Titulaires : |
Marcel Cachin, Frossard, Garchery, Gourdeaux, Jacob, Laguesse, Lucie Leiciague, Marrane, Paquereaux, Louis Sellier. |
Suppléants : |
Dupillet, Pierpont, Plais. |
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GAUCHE |
Titulaires : |
Bouchez, Cordier, Demusois, Amédée Dunois, Rosmer, Souvarine, Tommasi, Treint, Vaillant-Couturier. |
Suppléants : |
Marthe Bigot, Salles. |
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FRACTION RENOULT |
Titulaires : |
Bartieret, Dubus, Fromont, Werth. |
Suppléants : |
Lespagnol. |
Un Conseil national avec pouvoir de Congrès ratifiera cette liste, au plus tard dans la deuxième quinzaine de janvier.
Jusqu'à ce moment, le Comité Directeur provisoire nommé par le Congrès de Paris reste en fonction.
B- Pour la Presse
Le Congrès confirme le régime de la presse déjà décidé :
1° Direction des journaux remise au bureau politique ;
2° Editorial non signé apportant chaque jour aux lecteurs l'opinion du Parti ;
3° Interdiction pour les journalistes du Parti de collaborer à la presse bourgeoise.
Directeur de l'Humanité : Marcel Cachin, Secrétaire général : Amédée Dunois,
tous deux ayant des pouvoirs égaux, c'est-à-dire que tout conflit surgissant entre eux sera porté devant le bureau politique et tranché par lui.
Secrétariat de rédaction : un au Centre et un à la Gauche.
La rédaction du Bulletin Communiste sera remise à un camarade de la Gauche.
Les rédacteurs démissionnaires rentreront à la rédaction.
Pour préparer le Conseil National, la page du Parti sera rétablie avec liberté d'écrire pour chaque tendance.
C - Secrétariat général
Il sera assuré sur la base paritaire par un camarade du Centre et un de la Gauche, tout conflit étant tranché par le bureau politique.
Titulaires : Frossard et Treint. Suppléant de Frossard : Louis Sellier.
D – Délégués à l’Executif
Le Congrès considère comme absolument nécessaire pour établir des liens tout à fait normaux et cordiaux entre le Comité Exécutif et le Parti Français que les deux tendances les plus importantes soient représentées à Moscou par 6 camarades, les plus qualifiés et autorisés de leurs tendances, c'est-à-dire par les camarades Frossard et Souvarine, au moins pour trois mois, jusqu'à la fin de la crise que traverse actuellement le Parti français.
La représentation du Parti français à Moscou par Frossard et Souvarine donnera la pleine certitude que chaque suggestion de l'Exécutif, faite en accord avec ces deux camarades, aura l'adhésion du Parti tout entier.
E – Appointements des fonctionnaires du Parti
En ce qui concerne les appointements des fonctionnaires du Parti, rédacteurs, etc., le Parti créera une commission spéciale composée de camarades ayant toute la confiance morale du Parti pour régler cette question à deux points de vue :
1° Eliminer toute possibilité de cumul des appointements qui provoque une légitime indignation dans la masse ouvrière du Parti ;
2° Pour les camarades dont le travail est absolument nécessaire au Parti, créer une situation qui leur permette de consacrer toutes leurs forces au service du Parti.
F - Commissions
1° Conseil d'administration de l'Humanité : 6 Centre, 5 Gauche, 2 tendance Renoult.
La Commission accepte que la R.P. fonctionne aussi exceptionnellement pour les commissions importantes.
2° Secrétariat syndical : un secrétaire du Centre et un secrétaire de la Gauche – tout conflit entre eux étant examiné par le Bureau Politique.
G – Cas litigieux
Les cas litigieux qui émaneraient des décisions d'organisation prises à Moscou, dans leur application, devront être réglés par une commission spéciale composée d'un représentant du Centre, un représentant de la Gauche et du délégué de l'Exécutif comme Président.
H – Postes prohibés pour les anciens Francs-Maçons
Par postes prohibés pour les anciens Francs-Maçons, on entend les postes dont les titulaires ont le mandat de représenter plus ou moins indépendamment, sous leur propre responsabilité, les idées du Parti, devant la masse ouvrière, par la parole et par la plume.
S'il y avait entre les deux fractions, une divergence dans la détermination de ces postes, elle serait soumise à la Commission indiquée plus haut.
En cas de difficultés techniques pour la réintégration des rédacteurs démissionnaires, la commission envisagée précédemment réglera ces difficultés.
Toutes les résolutions ne concernant pas la constitution du Comité Directeur sont applicables immédiatement.